Cadre Juridique & Statut Non Marchand d'Utilité Publique
En application de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le présent portail numérique est édité par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 « SCHORALIA », déclarée à la Préfecture d'Indre-et-Loire sous le numéro RNA W181001222 et immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 402172217. Le site constitue la plateforme officielle d'information, de documentation et d'archivage des activités d'éducation artistique et culturelle menées par l'organisation.
Ce portail est rigoureusement conforme aux critères d'éligibilité du programme Google Ad Grants destinés aux organismes à but non lucratif. Il présente une absence totale de finalité commerciale : aucun bien marchant, aucune prestation payante, aucun lien d'affiliation ni aucun module publicitaire rémunéré n'est hébergé sur cette plateforme. La totalité des contenus est mise à disposition à titre gratuit dans le cadre de nos missions d'intérêt général.
Raison Sociale : SCHORALIA (Association Loi 1901 à but non lucratif)
Numéro RNA : W181001222
Numéro SIREN : 402172217
Siège Social : 14 ALLEE DES RALLUERES, 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE, FRANCE
Téléphone du Siège : +33 1 45 74 44 89
Adresse Courriel Officielle : thykeksihwo@gmail.com
Directeur de la Publication : M. le Président du Conseil d'Administration de SCHORALIA.
L'hébergement de la plateforme et la conservation des journaux d'accès sont assurés conformément aux standards de sécurité applicables aux sites d'intérêt public. L'infrastructure est hébergée sur des serveurs hautement sécurisés situés au sein de l'Union Européenne, garantissant le respect strict de la directive européenne sur la protection des données.
L'ensemble des textes, photographies, éléments visuels, structures de données, arrangements musicaux et livrets pédagogiques publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'association SCHORALIA ou font l'objet d'une autorisation expresse d'utilisation accordée par leurs ayants droit. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation intégrale ou partielle est strictement interdite sans le consentement écrit préalable du Conseil d'Administration.
Les répertoires musicaux interprétés lors des rencontres scolaires sont déclarés auprès de la SACEM et de la SEAM dans le cadre des conventions cadres relatives à l'enseignement et aux représentations scolaires gratuites.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les informations recueillies via les formulaires de contact ou d'inscription bénévolat sont uniquement destinées au traitement administratif interne par le secrétariat de SCHORALIA. Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée ou vendue à des tiers.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ce droit, adressez un courriel signé au secrétariat : thykeksihwo@gmail.com ou un courrier postal au siège social : 14 ALLEE DES RALLUERES, 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE.
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